Dans votre rôle de DRH, vous devez décider vite et juste lorsqu’un faux arrêt de travail est suspecté. Comment détecter les signes de fraude à l’arrêt maladie en entreprise sans abîmer la confiance ni enfreindre le droit du travail. L’enjeu est double : limiter les coûts cachés de désorganisation et enclencher une procédure de contrôle médical préventif avec tact. Entre incohérences des documents, arrêts récurrents injustifiés et signaux de fraude liés à l’absentéisme d’un salarié, une méthode claire évite les erreurs. Dit autrement, l’objectif consiste à distinguer ce qui relève d’un arrêt sincère de ce qui paraît douteux, puis à sécuriser les vérifications.
En bref : détecter et traiter un faux arrêt de travail
Reconnaître un potentiel faux arrêt de travail repose sur un faisceau d’indices (dates, récurrences, incohérences administratives) et sur des vérifications simples et traçables : contrôle du certificat (Cerfa, cachet, RPPS), lecture du QR code de l’arrêt électronique via le téléservice Ameli, comparaison avec le comportement professionnel antérieur, et recours à une contre‑visite médicale. Toujours agir avec proportionnalité et respect de la confidentialité : documenter chaque étape, privilégier le dialogue et n’utiliser les publications publiques sur les réseaux sociaux que comme élément secondaire. En cas de doute sérieux, alerter la CPAM et conserver des éléments probants pour toute procédure ultérieure.
Cadrer le faux arrêt et les risques pour l’entreprise
C’est la combinaison d’un certificat médical non conforme, d’un motif invérifiable et d’un comportement contradictoire qui caractérise un faux arrêt de travail. Les risques sont réels : surcoûts d’intérim, qualité dégradée, surcharge des équipes. En filigrane, un arrêt maladie frauduleux expose aussi le salarié à des sanctions et risques juridiques.
Le cadre s’appuie sur les droits de l’employeur, le respect de la confidentialité du motif et les contrôles permis par l’Assurance Maladie. La prévention des fraudes passe par des vérifications proportionnées et traçables.
Signaux RH à surveiller
En pratique, plusieurs indices concordants doivent alerter : les arrêts récurrents autour des week‑ends et des congés ; les incohérences des documents médicaux comme des dates incompatibles, un cachet illisible, un libellé de durée atypique au regard de la pathologie. La comparaison aux performances antérieures, par exemple une hausse soudaine des incidents disciplinaires suivie d’arrêts rapprochés, peut renforcer le doute.
Côté pratique, une activité suspecte sur les réseaux sociaux peut compter si les publications sont publiques et contextualisées. De mon expérience, un cas s’est éclairci quand un salarié affichait des prestations sportives pendant des heures de présence obligatoire, alors que l’arrêt prescrivait le repos strict.
Méthodes de vérification et procédures fiables
Dans les faits, il faut d’abord vérifier un arrêt de travail. Examiner le Cerfa, contrôler l’identification du prescripteur via le RPPS et le numéro du certificat médical. Si l’employé transmet un arrêt de travail électronique, scanner le QR code de l’arrêt de travail et confirmer sa validité dans le téléservice Ameli.
Côté pratique, la distinction entre le médecin mandaté par l’employeur et le medecin de la securite sociale mérite d’être claire. Le premier évalue l’aptitude à reprendre le poste ; le second vérifie l’indemnisation et la cohérence médicale, et peut initier des examens complémentaires.
Je recommande d’organiser une contre‑visite médicale par un médecin agréé, neutre et rapide. Le compte-rendu peut déclencher un signalement à la CPAM, qui saisira au besoin le médecin conseil pour contrôle. La CPAM apprécie la bonne foi et la méthode : mieux vaut documenter chaque étape. En cas de falsification présumée ou d’achat ou falsification d’arrêt maladie, une vérification écrite auprès du cabinet prescripteur se justifie. Le recours à un détective privé reste exceptionnel et encadré : proportionnalité et respect de la vie privée obligatoires.
Checklist pratique
- Vérifier le prescripteur via le RPPS et l’authenticité du cachet
- Contrôler le Cerfa, repérer erreurs de dates, mentions barrées, doublons
- Repérer les arrêts autour de week‑ends, jours fériés et congés posés
- Demander une contre‑visite médicale par un médecin agréé et disponible
- Documenter les échanges, conserver les preuves et éléments probants
- Vérifier le QR code ou l’arrêt électronique via le téléservice Ameli
- Envisager un signalement à la CPAM si le doute persiste
- Rappeler les droits de l’employeur et la confidentialité du motif dans chaque courrier
FAQ
Comment lancer une contre‑visite ?
L’employeur mandate un médecin contrôleur indépendant qui se déplace au domicile pendant les heures de présence. Le rapport oriente la suite : reprise, contrôle par le médecin conseil ou suspension d’indemnisation.
Que peut faire la CPAM ?
La CPAM peut diligenter un contrôle médical, suspendre les indemnités en cas d’anomalie, et engager une procédure de recouvrement en cas de fraude avérée. Un retour écrit est adressé aux parties.
Peut‑on utiliser des publications sur les réseaux sociaux ?
Oui si les contenus sont publics, datés et pertinents. Ils complètent un faisceau d’indices, jamais seuls. Respect de la vie privée et proportionnalité restent la règle.
Détectez vite un faux arrêt de travail et activez une procédure fiable, de la vérification à la contre‑visite, pour réduire l’absentéisme et ses coûts.
